Droit public des affaires - Grand Format

7e édition

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Résumé

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires.
Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché.
Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique.
La septième édition est à jour des réformes récentes et notamment de l'adoption du Code de la commande publique et rend compte des dernières jurisprudences. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/08/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-06432-1
  • EAN
    9782275064321
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    876 pages
  • Poids
    1.082 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 22,0 cm × 3,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Sophie Nicinski

Sophie NICINSKI est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Master 2 Droit public des affaires.

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