Faut-Il Recodifier Le Droit De La Consommation ?

Dominique Fenouillet

(Compilateur)

,

Françoise Labarthe

(Compilateur)

Note moyenne 
Dominique Fenouillet - Faut-Il Recodifier Le Droit De La Consommation ?.
La multiplication des critiques doctrinales adressées au Code de la consommation, qu'elles émanent d'auteurs favorables ou plus réservés au principe... Lire la suite
30,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 20 avril et le 23 avril
En magasin

Résumé

La multiplication des critiques doctrinales adressées au Code de la consommation, qu'elles émanent d'auteurs favorables ou plus réservés au principe même de ce droit, permet de s'interroger sur son éventuelle re-codification. La question peut sembler osée au regard du bref temps qui sépare ce thème de la publication du Code. Il n'en est rien, et il apparaît au contraire d'ores et déjà nécessaire de poser les jalons d'une évaluation et des modifications espérées. C'est le double objet de cet ouvrage. Pour mesurer les réalités des griefs encourus, il dresse un bilan aussi fidèle que possible du droit positif. Puis dans une démarche prospective, diverses propositions sont faites, re-codification d'ensemble, mesures plus ponctuelles appelant un simple " toilettage ", exclusion ou inclusion de certains points... Sont alors abordés le domaine du droit de la consommation, les techniques employées et enfin la réalisation de ce droit. L'ouvrage offre ainsi une réflexion nourrie et variée sur un droit en constante évolution.

Sommaire

    • La multiplication des critiques doctrinales adressées au Code de la consommation, qu'elles émanent d'auteurs favorables ou plus réservés au principe même de ce droit, permet de s'interroger sur son éventuelle re-codification
    • La question peut sembler osée au regard du bref temps qui sépare ce thème de la publication du Code
    • Il n'en est rien, et il apparaît au contraire d'ores et déjà nécessaire de poser les jalons d'une évaluation et des modifications espérées. LE DOMAINE DU DROIT DE LA CONSOMMATION
    • L'endettement
    • L'épargne
    • L'alimentation
    • Vers un critère général ? LES TECHNIQUES DU DROIT DE LA CONSOMMATION
    • La formation du contrat
    • La conformité
    • La sécurité
  • LA REALISATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION
    • Résolution des litiges
    • Contrôle des pouvoirs publics
    • L'épreuve d'Internet.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/09/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7178-4504-6
  • EAN
    9782717845044
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    210 pages
  • Poids
    0.42 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

30,00 €