La fiscalité 2020 en bref ! Synthétique, clair, pratique Ce livre aborde 24 points essentiels de la fiscalité, de la manière la plus simple possible...
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Résumé
La fiscalité 2020 en bref ! Synthétique, clair, pratique Ce livre aborde 24 points essentiels de la fiscalité, de la manière la plus simple possible : Principaux impôts : IS, IR dont BIC, IFI... TVA et taxes (d'habitation, foncière...) Contrôle fiscal
Sommaire
LES SOURCES DU DROIT FISCAL
CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA
TERRITORIALITE EN MATIERE DE TVA
TVA COLLECTEE (EXIGIBLE)
TVA DEDUCTIBLE
REGIMES APPLICABLES ET MODALITES DE PAIEMENT
PRINCIPES ET CHAMP D'APPLICATION DES BIC
LES DIFFERENTS REGIMES FISCAUX APPLICABLES
MODALITES DE DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
REGLES APPLICABLES AU CALCUL DES PLUS OU MOINS-VALUES
CHAMP D'APPLICATION DE L'IS, TERRITORIALITE ET DIVERGENCES AVEC LES BIC
LIQUIDATION ET PAIEMENT DE L'IS
MECANISME DES DEFICITS FISCAUX
L'IMPÔT SUR LE REVENU : PRINCIPES DE BASE ET CHAMP D'APPLICATION
LES DIFFERENTS REVENUS CATEGORIELS MODALITES DE CALCUL ET PAIEMENT DE L'IR