Guide du procès civil en appel - Grand Format

Edition 2018

Note moyenne 
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder... Lire la suite
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Résumé

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? à quel type de procédure est-on soumis ? quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.
Cet ouvrage est à jour de l'importante réforme de l'appel issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 ainsi que du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide du procès civil en appel est composé de 85 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.
Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/10/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-2814-6
  • EAN
    9782711028146
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    483 pages
  • Poids
    0.625 Kg
  • Dimensions
    16,4 cm × 24,9 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Philippe Gerbay est avoué à la cour honoraire, maître de conférences émérite à la faculté de droit de Dijon et directeur de l'ARJ Bourgogne Franche Comté. Nicolas Gerbay est maître de conférences à la faculté de droit de Dijon, codirecteur de l'IEJ et diplômé avoué. Avec la collaboration de Claire Gerbay, avocat au barreau de Dijon, spécialiste en procédure d'appel.

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