Le droit commun du couple

2e édition revue et augmentée

Note moyenne 
Xavier Labbée - Le droit commun du couple.
Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes... Lire la suite
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Résumé

Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un " droit commun du couple " ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture. Le mariage, le pacte et - dans une certaine mesure - le concubinage obéiraient finalement au droit des contrats.
Le droit commun du couple serait d'inspiration contractuelle. La vraie question posée par l'ouvrage tient au rôle que doit avoir le juge face au couple en crise ou confronté à la rupture. Peut-on se passer du juge ? Faut-il " privatiser " le droit du couple ? L'auteur ne le croit pas. D'ailleurs, les pouvoirs publics n'ont pas " déjudiciarisé " le divorce mais ont au contraire amorcé une " judiciarisation du pacte civil de solidarité et du concubinage ".
Cette nouvelle édition sera mise à jour en fonction de l'actualité juridique et de la jurisprudence.

Sommaire

  • LES CONDITIONS DE FORMATION DU COUPLE
  • LES DEVOIRS DECOULANT DE LA VIE EN COUPLE
  • LES CONSEQUENCES DE LA VIE EN COUPLE
  • LE COUPLE EN CRISE
  • LA RUPTURE

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/09/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7574-0337-2
  • EAN
    9782757403372
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    200 pages
  • Poids
    0.412 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un "droit commun du couple" ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles...

À propos de l'auteur

Biographie de Xavier Labbée

Xavier Labbée est professeur à l'université de Lille2, avocat au barreau de Lille, président de l'institut du droit et de l'éthique de Lille.

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