Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Grand Format

Edition 2017

Note moyenne 
 Cour de cassation - Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation.
Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux,... Lire la suite
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Résumé

Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n'en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).
Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.

Sommaire

  • LE DEPASSEMENT DES FRONTIERES
    • Le Juge Et La Mondialisation Des Règles
    • Le Juge Et La Mondialisation De La Justice
  • LA PERSISTANCE DES TERRITOIRES
    • La mondialisation et la compétence du juge français
    • La mondialisation et l’application du droit français

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/01/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-145469-9
  • EAN
    9782111454699
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    304 pages
  • Poids
    0.546 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,1 cm × 1,3 cm

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