Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des Etats tchèque, slovène et hongrois

Pierre-Alain Collot

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Pierre-Alain Collot - Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des Etats tchèque, slovène et hongrois.
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Résumé

Quelle autre norme que le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale pouvait être plus emblématique de la complexité des transitions constitutionnelles tchèque, slovène et hongroise ? Ce principe permet avant tout d'exprimer les difficultés inhérentes à la recomposition des systèmes juridiques internes et, à ce titre, traduit une forme d'internationalisation et d'européanisation des législations nationales. Il est également important de comprendre la question nationale comme un élément essentiel de la transition constitutionnelle à travers le concept de droit constitutionnel démotique. Principe universel, le principe de non-discrimination se trouve aussitôt relativisé par l'adjonction du critère de l'appartenance nationale : la Hongrie, la République tchèque et la Slovénie ont réalisé une approche singulière de la relation entre la nation et l'Etat - tant au regard de la communauté nationale pluriétatique que de la protection des minorités nationales et ethniques infraétatiques - ayant logiquement pénétré le droit de la citoyenneté. Ces phénomènes complexes, communément fondés sur le critère de l'appartenance nationale, ont constitué autant de développements ou d'altérations du principe de non-discrimination. L'interdiction des discriminations au regard de l'appartenance nationale apparaît désormais comme un principe substantiel au fondement du processus de consolidation démocratique et au centre de la protection des droits fondamentaux. Il reste qu'une telle approche, loin d'être circonscrite à la seule sphère des systèmes juridiques d'Europe centrale, permet aussi à chacun de tirer quantité d'enseignements sur l'évolution de la relation entre l'égalité, l'Etat (la citoyenneté) et la nation.

Sommaire

  • LA CONFORMATION JURIDIQUE DU PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION
    • La constitution du principe de non-discrimination
    • Le développement systémique du principe de non-discrimination
    • Le développement jurisprudentiel du principe de non-discrimination
  • LE DÉVELOPPEMENT POLITIQUE DU PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION AU REGARD DE L'APPARTENANCE NATIONALE
    • L'influence de la Constitution démotique sur le principe de non-discrimination
    • Le principe de non-discrimination en matière d'octroi et de refus de la citoyenneté
    • Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale et les droits spéciaux en matière de protection des nationalités

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/12/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-916606-02-5
  • EAN
    9782916606026
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    445 pages
  • Poids
    0.75 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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