Procedure pénale - Grand Format

Name: Procedure pénale
Price: 19.5 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 9782297068277

Edition 2018-2019

Corinne Renault-Brahinsky

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Corinne Renault-Brahinsky - Procedure pénale.

La Procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale... Lire la suite

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La Procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance et de criminalité organisées. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de la Procédure pénale applicables en 2018-2019.
Il intègre les dispositions du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Pour aller plus loin).

LES ACTEURS DU PROCES PENAL
- Les organes de police
- Les juridictions répressives
LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION
- L'action publique
- L'action civile
L'ENQUETE POLICIERE
- Les modalités de l'enquête
- Les contrôles et vérifications d'identité
- La garde à vue
L'INSTRUCTION
- Le cadre de l'instruction
- Les actes de l'instruction
- Les mesures limitatives ou privatives de liberté
LE JUGEMENT
- Le déroulement du jugement
- Les voies de recours
LE MINEUR
- Pendant la phase policière
- Pendant l'instruction
- Le jugement du mineur

Date de parution

14/08/2018
Editeur

Gualino Editeur
Collection

Mémentos LMD
ISBN

978-2-297-06827-7
EAN

9782297068277
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

239 pages
Poids

0.412 Kg
Dimensions

17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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Le public : Etudiants en Licence et Master Droit ; Etudiants au CRFPA et candidats à l'ENM ; Praticiens des professions juridiques et judiciaires ; Tout public intéressé par la matière.