Procédure prud'homale - Mode d'emploi - Grand Format

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Olivier Meyer - Procédure prud'homale - Mode d'emploi.
Les litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire souvent méconnues des petites et moyennes... Lire la suite
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Résumé

Les litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire souvent méconnues des petites et moyennes entreprises. Tout employeur court cependant le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil de prud'hommes. Ce livre inédit, rédigé par un avocat, expert du droit social, accompagne les PME confrontées à la procédure prud'homale. En effet, ces dernières se doivent de connaître le fonctionnement de l'institution judiciaire et d'en comprendre les rouages pour constituer et présenter efficacement leurs dossiers.
Patrons de PME/TPE, découvrez grâce à ce livre, outre un mode d'emploi précis, des check-lists, des conseils, des modèles de documents (attestation) et des illustrations (salle d'audience). Tous ces outils vous permettront de démystifier vos premières procédures prud'homales et vous serviront d'aide-mémoire pour les suivantes. Ce livre sera votre feuille de route tout au long de l'exercice : du précontentieux à l'après-procès.
Un procès coûte cher et prend du temps : cet ouvrage clair et concis vous en fera gagner considérablement !

Sommaire

  • DES INTERETS CONJOINTS QUI DEVIENNENT DIVERGENTS
  • UNE JURIDICTION SPECIALISEE DANS LES CONFLITS DU TRAVAIL
  • DES AUXILIAIRES DE JUSTICE
  • LE SYLLOGISME JURIDIQUE
  • LES REGLES DE DROIT APPLICABLES
  • L'ETABLISSEMENT DE LA REALITE DES FAITS
  • LA RECHERCHE DE JURISPRUDENCE
  • LES REGLES DE PROCEDURE
  • LE BUREAU DE CONCILIATION ET LE CALENDRIER DE PROCEDURE
  • LES CONLUSIONS

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/06/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-12-465312-6
  • EAN
    9782124653126
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    75 pages
  • Poids
    0.216 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,1 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Meyer

Olivier Meyer est avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste en droit social. Il a fondé, avec Olivier Deschamps, le cabinet D, M & D. Président du Lawrope EmploymentLaw Group et membre de l'European Employment Lawyers Association, il intervient régulièrement dans le cadre d'un enseignement sur la procédure sociale à l'École de Formation du Barreau de Paris (EFB).

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