Traité de droit de la police et de la sécurité

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Pascal Mbongo - Traité de droit de la police et de la sécurité.
Le droit de la police et de la sécurité désigne le maillage français des autorités de police, des forces publiques de sécurité (police nationale,... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la police et de la sécurité désigne le maillage français des autorités de police, des forces publiques de sécurité (police nationale, gendarmerie nationale, douane, administration pénitentiaire, polices municipales). Ces autorités et ces forces ont une double activité normative et opérationnelle dense et variée, qui va de la protection des personnes et des biens jusqu'à la police judiciaire, en passant parla prévention de la criminalité et de la délinquance, la police administrative, la recherche de renseignements ou le maintien de l'ordre.
Loin d'être monopolistique, la "force publique" voulue par la Déclaration de 1789 voit exister à ses marges des activités privées de sécurité, des personnes physiques ou morales privées investies ou non de prérogatives de puissance publique. L'existence et l'action de ces personnes physiques ou morales sont néanmoins maîtrisées par l'Etat. La double activité normative et opérationnelle des autorités de police et des forces publiques de sécurité est balisée par une importante réglementation internationale ou européenne dont Interpol, te système d'information Europol, le système d'information Schengen, les centres de coopération policière et douanière à la frontière ou les commissariats communs ne sont que les expressions tes plus visibles.
Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'Homme, tes contrôles administratifs (corps d'inspection, contrôleur général des lieux de privation de liberté, défenseur des droits) et les juridictions administratives et judiciaires, ne s'efforcent pas moins de soumettre au droit et à un idéal supérieur de liberté une fonction policière de l'Etat travaillée par une contradiction tendancielle entre son inscription dans l'Etat de droit et une tentation de s'en abstraire au nom d'une logique propre.

Sommaire

  • LE CADRE NORMATIF ET INSTITUTIONNEL DE LA POLICE ET DE LA SECURITE INTERIEURE
    • Fondements constitutionnels, internationaux et européens
    • Les autorités de sécurité intérieure et de police
  • LES FORCES PUBLIQUES DE SECURITE
    • La police nationale
    • La gendarmerie nationale
    • Les polices municipales
  • DISPOSITIFS PUBLICS ET PRIVES PARTICULIERS DE SECURITE
    • Les dispositifs d'état d'exception
    • Les dispositifs de sécurité civile
    • Les activités privées (et parapubliques) de sécurité
  • LES PREROGATIVES DES AUTORITES DE POLICE ET DES FORCES PUBLIQUES DE SECURITE
    • Les polices administratives spéciales
    • Prérogatives de renseignement et d'enquête
    • Prérogatives de coercition

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/12/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04068-4
  • EAN
    9782275040684
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    685 pages
  • Poids
    1.17 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pascal Mbongo

Sous la direction de Pascal Mbongo, avec Olivier Gohin, Christophe Aubertin, Anémone Cartier-Bresson, Jean-Paul Céré, Stéphane Détraz, Franck Durand, Marc-Antoine Granger, Stéphanie Gruet, Xavier Latour, Christophe Le Berre, Julien Martin, Bertrand Pauvert, Florence Nicoud, Bertrand Warusfel.

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