Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France - Eclairage historique et perspectives d'évolution

Vincent Dussart

(Préfacier)

,

Henry Roussillon

(Préfacier)

Note moyenne 
Aurélien Baudu - Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France - Eclairage historique et perspectives d'évolution.
En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet au Parlement, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, ne s'est pas contenté de réaffirmer... Lire la suite
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Résumé

En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet au Parlement, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, ne s'est pas contenté de réaffirmer le principe du consentement de l'impôt ; avec la règle des quatre temps alternés, il a jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Un conflit s'est alors élevé entre le Parlement et le gouvernement pour la conquête du pouvoir de décision budgétaire. En brossant une fresque de l'évolution du rôle budgétaire du Parlement, il a été possible de démontrer, contrairement aux idées reçues de la doctrine, que la Constitution de 1958 est davantage revenue aux sources d'un parlementarisme équilibré qu'elle n'a bridé le Parlement en matière budgétaire. Il ne reste plus qu'à espérer que les députés et les sénateurs exercent enfin, et avant le centenaire de la Ve République, les compétences budgétaires dont ils disposent.

Sommaire

  • LE DETOURNEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT (1815-1958)
    • Le détournement du pouvoir de décision budgétaire par le Parlement
    • Un parlement se détournant de ses pouvoirs budgétaires originels
  • LA MISE EN ŒUVRE DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT SOUS LA 5E REPUBLIQUE
    • La protection de l'autorisation parlementaire du budget par son encadrement
    • Le développement du contrôle budgétaire du Parlement par son rééquilibrage

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/05/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08906-2
  • EAN
    9782247089062
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    681 pages
  • Poids
    0.872 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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