Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

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Philippe Blachèr - .
Dans la tradition juridique française, " la loi est l'expression de la volonté générale ". Pourtant le droit positif français s'est enrichi d'un... Lire la suite
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Résumé

Dans la tradition juridique française, " la loi est l'expression de la volonté générale ". Pourtant le droit positif français s'est enrichi d'un nouveau mode d'élaboration de la loi faisant intervenir le juge constitutionnel. Le principe de ce régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale a été énoncé par la décision du Conseil constitutionnel du 23 août 1985 : " la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ".
En quoi ce nouveau régime d'expression de la volonté générale constitue-t-il une rupture avec le légicentrisme ? Quelles sont les implications juridiques de ce mode constitutionnaliste d'élaboration de la loi ? Quelle place y occupe le Conseil constitutionnel ? Comment expliquer que la volonté des représentants élus du peuple français puisse être contrôlée et censurée par un juge, fût-il constitutionnel ? Cherchant une réponse à la question de la légitimité démocratique du Conseil constitutionnel, le présent ouvrage porte sur un thème qui demeure de la plus grande actualité.

Sommaire

    • Le vote, un acte insuffisant pour l'expression de la volonté générale
    • Le respect de la Constitution, un critère nécessaire à l'expression de la volonté générale
    • Une énonciation plaidant pour un renforcement des mécanismes du contrôle juridictionnel des lois votées
    • Une énonciation justifiant une extension du contrôle juridictionnel des lois votées
    • L'énonciation des principes constitutionnels
    • L'attestation du rapport de constitutionnalité
    • Le conseil constitutionnel comme représentant
    • Le conseil Constitutionnel comme tiers pouvoir

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/08/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-050984-3
  • EAN
    9782130509844
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    246 pages
  • Poids
    0.365 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,7 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Blachèr

Philippe Blachèr enseigne le droit constitutionnel à la faculté de droit de Montpellier et à Nîmes. Il est membre du Centre d'Etudes et de Recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP) et assure une chronique de jurisprudence constitutionnelle à La revue administrative.

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