Défendre la cause des étrangers en justice

Note moyenne 
Ronny Abraham et Jean-Pierre Alaux - Défendre la cause des étrangers en justice.
Le 8 décembre 1978, le Conseil d'Etat rendait, à la requête du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), un arrêt promis... Lire la suite
55,00 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 17 avril et le 2 mai

Résumé

Le 8 décembre 1978, le Conseil d'Etat rendait, à la requête du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), un arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait l'existence d'un principe général du droit dont pouvaient se prévaloir aussi bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie familiale normale. Cet arrêt a marqué le début d'une longue série d'actions en justice grâce auxquelles le Gisti et d'autres associations ont tenté de faire respecter et progresser les droits des étrangers. Quel bilan peut-on tirer de cette forme de mobilisation ? C'est à cette question qu'entend répondre le présent ouvrage, qui réunit les interventions présentées lors du colloque organisé par le Gisti le 15 novembre 2008 à Paris, à l'occasion du trentième anniversaire de l'arrêt de 1978. A partir des combats contentieux engagés devant différentes instances juridictionnelles ou non juridictionnelles - le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de l'homme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations il s'agit de mettre en lumière les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, d'analyser les raisons qui, trop souvent, privent d'effectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers.

Sommaire

  • RETOUR SUR L'HISTOIRE
    • Aux origines du Gisti
    • Retour sur deux combats pour le droit des étrangers
    • Documents ; le droit à une vie familiale normale
  • DU CONTENTIEUX COMME STRATEGIE AUX STRATEGIES CONTENSIEUSES
    • Regard comparatif : l'expérience syndicale
    • Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité
    • Documents ; affaire des anciens fonctionnaires et combattants des ex-colonies
  • FAUSSES VICTOIRES, VAINES VICTOIRES
    • Victoires volées
    • Table ronde ; le cas emblématique des circulaires
    • Circulaires et droit
  • QUEL BILAN ?
    • L'impact des " arrêts Gisti "sur le(s) droit(s) des étrangers
    • Les retombées " collatérales " du contentieux des étrangers dans la jurisprudence et le droit administratifs
    • Un regard sur les spécificités du contentieux administratif des étrangers
    • Etc

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08369-5
  • EAN
    9782247083695
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    346 pages
  • Poids
    0.6 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK