Droit des contrôles financiers - Des collectivités territoriales

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Henry-Michel Crucis - Droit des contrôles financiers - Des collectivités territoriales.
Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses... Lire la suite
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Résumé

Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments de contrôle se complètent et s'améliorent grâce aux outils comptables, à la transparence financière et à l'action des chambres régionales des comptes. Quant aux responsabilités des exécutifs, des élus et des agents, elles sont acutellement renforcées, tandis qu'apparaît la responsabilité pénale des collectivités. Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la pratique : - la communication et la transparence financière ; - le contrôle de la légalité financière ; - les contrôles comptables ; - le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes ; - les sanctions juridictionnelles. Conçu à l'intention des gestionnaires locaux, des élus et des conseils, " Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales " s'adresse également aux administrations, aux magistrats des juridictions administratives, financières et pénales, aux universitaires et aux étudiants, auxquels il offrira un outil précieux de connaissance et de travail.

Sommaire

    • La communication et la transparence financières
    • Les contrôles de la légalité financière
    • Les contrôles comptables
    • Le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes
    • Les sanctions juridictionnelles

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Henry-Michel Crucis

Henry-Michel Crucis est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes et professeur à l'ICH-Ouest du CNAM. Il enseigne les finances publiques, le droit de la décentralisation et la gestion locale, et analyse les travaux des juridictions financières et administratives dans des revues spécialisées.

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