Guide pratique du crédit d'impôt recherche

2e édition

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Créé en 1983, le CIR est devenu, en près de 30 ans, le meilleur dispositif d'incitation à la R&D en Europe. Pour tous les types d'entreprises,... Lire la suite
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Résumé

Créé en 1983, le CIR est devenu, en près de 30 ans, le meilleur dispositif d'incitation à la R&D en Europe. Pour tous les types d'entreprises, ce dispositif fiscal est réellement attractif et sa maîtrise constitue un véritable levier stratégique de développement. Destiné aux responsables financiers, fiscalistes, experts-comptables, avocats fiscalistes et responsables de R&D, cet ouvrage conçu et rédigé dans une optique didactique (illustrations et commentaires tirés de l'expérience ou de la jurisprudence, conseils méthodologiques et outils pratiques) offre une véritable mine d'informations et répond à toutes vos questions.
Quelles sont les entreprises bénéficiaires du CIR ? Quelles sont les dépenses éligibles ? Pourquoi mettre en place une méthodologie ? Comment procéder à la comptabilisation du CIR ? Comment anticiper et se préparer à un contrôle fiscal ?

Sommaire

  • HISTORIQUE
  • LES ENTREPRISES BENEFICIAIRES DU CIR
  • LES ACTIVITES OUVRANT DROIT AU CIR
  • LES DEPENSES ELIGIBLES
  • ELEMENTS A RETRANCHER DE L'ASSIETTE DU CIR
  • CALCUL DU CIR
  • DIFFICULTES LIEES A LA PART EN ACCROISSEMENT
  • CREDIT D'IMPOT RECHERCHE ET INTEGRATION FISCALE
  • LE CIR ET LES SOCIETES DE PERSONNES
  • UTILISATION DU CIR

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-212-54935-5
  • EAN
    9782212549355
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    415 pages
  • Poids
    0.79 Kg
  • Dimensions
    17,2 cm × 25,1 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Franck Debauge

Créée en 1990, ACIES est une société de conseil en management et valorisation de la recherche spécialisée dans le financement et la fiscalité de la recherche. La rédaction de cet ouvrage de référence a été dirigée par Franck Debauge, directeur associé et directeur de l'expertise ACIES, et membre de la commission recherche-innovation et nouvelles technologies du MEDEF.

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