L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?

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Séverine Menétrey - L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?.
Il y a encore quelques années, les juristes français avaient rarement entendu parler de lAmicus curiae. Les mieux informés savaient que cet ami se... Lire la suite
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Résumé

Il y a encore quelques années, les juristes français avaient rarement entendu parler de lAmicus curiae. Les mieux informés savaient que cet ami se rencontrait la plupart du temps devant les juridictions des pays de common law. Les internationalistes avaient fait sa connaissance au détour du droit de l'arbitrage et du droit de l'investissement, sans que les juridictions classiques du droit international aient pu bénéficier de ses services.
[...] L'apport fondamental que l'on doit à Séverine Menétrey c'est d'avoir développé dix-neuf lignes directrices, huit sur l'admission de lAmicus curiae, onze sur sa participation, qui représentent la quintessence synthétique de ses travaux. On pourrait brocarder le chiffre : pourquoi ne pas être allée jusqu'à vingt ? En réalité, le choix de l'auteur est tellement bien mûri et démontré pas à pas au fil des pages de l'ouvrage, que dix-neuf rubriques il doit y avoir, dix-neuf rubriques il y a.
L'esthétique n'a rien à voir dans tout cela. Et l'auteur a parfaitement raison de privilégier le contenu sur la forme. [...] C. K. Une faune riche et variée gravite, à une distance plus ou moins proche, autour des autorités en charge de trancher les litiges. Les parties, bien sûr, leurs procureurs, les témoins, les experts désignés par les autorités, les experts choisis par les parties, les tiers, voire les " quarts comme y fait allusion Séverine Menétrey, les intervenants, volontaires ou non, d'intérêt public ou non, les amici curiae, etc.
[...] Dans la première partie du texte, l'auteur nous apprend à reconnaître, au milieu de cette foule bigarrée et, sans jeux de mots, de ces faux amis, qui est l'amicus curiae, le véritable ami. [...] Une fois qu'elle nous a appris à discerner le personnage, l'auteur s'attache, dans la deuxième partie de l'ouvrage, à en décrire les différentes caractéristiques. S'appuyant ici encore sur un exercice de comparaison des plus sérieux, elle propose dix-neuf " lignes directrices encadrant l'admission et la participation de lâmicus curiae au débat devant l'autorité qu'il va aider.
[...] Au terme de la lecture du livre, on comprend que l'amicus curiae est un principe commun de procédure, éventuellement internationale. Sans que le renne soit péjoratif ou réducteur ; l'ami de la cour est en quelque sorte un outil procédural qui soutient le pouvoir normateur du juge, de l'autorité qu'elle soit nationale ou internationale. [...] S.G.

Sommaire

  • LA GENERALISATION DE LA PRATIQUE DE L'AMICUS CURAE
    • La pratique comparée de l'amicus curiae
    • La pratique internationalisée de l'amicus curiae
  • L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE L'AMICUS CURIAE
    • L'admission de l'amicus curiae
    • La participation de l'amicus curiae

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/04/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08823-2
  • EAN
    9782247088232
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    499 pages
  • Poids
    0.724 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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