L'articulation des droits de propriété intellectuelle

Note moyenne 
Jean-Michel Bruguière - L'articulation des droits de propriété intellectuelle.
Les droits de propriété intellectuelle sont aujourd'hui nombreux : droit d'auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets,... Lire la suite
55,00 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 20 avril et le 6 mai

Résumé

Les droits de propriété intellectuelle sont aujourd'hui nombreux : droit d'auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques... Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation. Certains objets de droit tels que les titres et les slogans, les créations multimédias, ou le logiciel, sont " complexes ". Plus généralement, ces droits de propriété intellectuelle sont souvent " concurrents ", que l'on songe ici à la concurrence entre le droit d'auteur et les droits voisins ou à celle entre le droit des marques et les autres signes distinctifs (appellations d'origine, indications géographiques, etc.).
La première partie de l'ouvrage vise précisément à exposer les difficultés de l'articulation des droits de propriété intellectuelle en envisageant successivement les " objets complexes " et les " droits concurrents ". La seconde partie s'efforcera de rechercher des solutions. Faut-il ainsi élaguer, simplifier, c'est-à-dire supprimer certains droits de propriété intellectuelle encombrants ? La réponse sera ici donnée par un politique, impliqué dans la rédaction de lois récentes en matière de propriété intellectuelle, et un universitaire.
Faut-il interpréter et si oui comment ? Les magistrats du fond, comme de la Cour de cassation, sont ici les mieux placés pour répondre. Faut-il hiérarchiser les droits comme le font les avocats? Ne pas réclamer, par exemple, la protection d'une oeuvre ou d'une marque jugée faible mais préférer agir sur le terrain de la concurrence déloyale ? C'est à cet ensemble de questions que répondent les différents contributeurs de cet ouvrage.

Sommaire

  • L'EXPOSE DES DIFFICULTES
    • Les objets complexes
    • Les droits concurrents
  • LA RECHERCHE DES SOLUTIONS
    • Les olutions législatives : élaguer?
    • Les solutions judiciaires : interpréter?
    • Les solutions de la pratique : hiérarchiser?

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/08/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08782-2
  • EAN
    9782247087822
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    250 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK