L'unité des contrats publics

Laure Marcus

Pierre Delvolvé

(Préfacier)

Laure Marcus - L'unité des contrats publics.

Volume 96 thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2008 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) membres du jury - Pierre Delvolvé... Lire la suite

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Volume 96 thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2008 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) membres du jury - Pierre Delvolvé (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)) - Jean-Jacques Bienvenu (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II) - Stéphane Braconnier (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II) - François Llorens (professeur à l'Université Robert-Schuman - Strasbourg III) - Christine Maugüé (conseiller d'Etat, professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I)

L'UNITE DES CONTRATS PUBLICS PAR LEUR RATTACHEMENT A LA NOTION GENERALE DE CONTRAT
- L'utilisation du critère civiliste de l'accord des volontés dans le droit public des contrats
- Le rattachement des contrats publics à la notion générale de contrat par le critère de l'accord des volontés
LA SPECIFICITE DES CONTRATS PUBLICS DUE A LA PRESENCE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE
- La distinction des contrats publics par la présence d'une personne publique
- La différenciation du régime des contrats publics par la présence d'une personne publique LA PLURALITE DES CONTRATS PUBLICS EN RAISON DE LA DIVERSITE DE LEURS OBJETS
- La dualité des critères de l'objet dans le droit des contrats publics
- La classification des contrats publics spéciaux en fonction de l'objet du contrat

Date de parution

21/04/2010
Editeur

Dalloz
Collection

Nouvelle Bibliothèque de Thèse
ISBN

978-2-247-08822-5
EAN

9782247088225
Présentation

Broché
Nb. de pages

608 pages
Poids

0.86 Kg
Dimensions

16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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L'unité des contrats publics

Laure Marcus

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