La commune et l' école

Note moyenne 
Rémi Rouquette - La commune et l' école.
Si l'enseignement est l'affaire de l'Etat, il revient aux communes de créer les écoles publiques et de leur fournir les moyens matériels nécessaires,... Lire la suite
22,00 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 6 mai et le 21 mai

Résumé

Si l'enseignement est l'affaire de l'Etat, il revient aux communes de créer les écoles publiques et de leur fournir les moyens matériels nécessaires, auxquels les écoles privées ont droit également dans certains cas. Elles peuvent en outre assurer des services annexes réclamés par les parents et gérer les Logements de fonctions des instituteurs, tandis que tes maires inscrivent les enfants et participent au contrôle de l'obligation scolaire. Toutes ces missions sont soumises à des règles juridiques précises, mais non uniformes, que cet ouvrage met en valeur sous un angle pratique. Les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux peuvent ainsi facilement connaître leurs obligations et leurs responsabilités, et identifier avec précision les marges de manœuvre que le droit leur reconnaît, afin de définir et de mener une politique locale. Cet ouvrage intéressera aussi les parents d'élèves, ainsi que tes directeurs et directrices d'écoles.

Sommaire

    • Les fondements juridiques
    • Les missions de la commune
    • Les missions propres du Maire
    • Le statut des biens
    • Les services publics facultatifs et les aides sociales
    • L'école privée

Caractéristiques

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Rémi Rouquette

Rémi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, est avocat ou Barreau de Melun et ancien maître de conférences.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

22,00 €