La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Volume 76 Thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'Université Montpellier I Membres du jury : - Dominique Rousseau (Université Montpellier I), membre de l'Institut universitaire de France, directeur, - Bertrand Mathieu (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), rapporteur, - Christophe Guettier (Université du Maine) rapporteur, - Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, membre du Conseil constitutionnel, - Alexandre Viala (Université Montpellier I)