La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique : invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de...
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Résumé
La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique : invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de cette XIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en convaincre. Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés... Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.
Sommaire
LA DISTINCTION PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE-PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC
AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES ET PERSONNALITE MORALE
L'INSTRUMENTALISATION DE LA PERSONNE MORALE
LA QUASI-PERSONNALITE MORALE
LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES
LA COLLABORATION DU PUBLICISTE ET DU PRIVATISTE AU SUJET DES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES MORALES
LES RECOURS DES PERSONNES MORALES DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME