La prise de décision au Conseil de l'union européenne - Pratiques du vote et du consensus

Note moyenne 
Stéphanie Novak - La prise de décision au Conseil de l'union européenne - Pratiques du vote et du consensus.
Les spécialistes s'accordent pour affirmer que : " le Conseil ne vote pas, il décide par consensus ", mais il n'y a pas d'accord sur ce que désigne... Lire la suite
70,00 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 23 avril et le 9 mai

Résumé

Les spécialistes s'accordent pour affirmer que : " le Conseil ne vote pas, il décide par consensus ", mais il n'y a pas d'accord sur ce que désigne l'expression de décision par " consensus ". Certains considèrent que le consensus est essentiellement un processus informel n'obéissant pas à une règle déterminée, d'autres pensent qu'il constitue une forme d'unanimité sans vote explicite, d'autres encore soutiennent qu'il reflète ce que les membres anticipent qu'il se passerait si un vote avait lieu.
Aucune description du fonctionnement concret de la procédure n'a été donnée. Ainsi le " consensus ", tel qu'il est utilisé dans le Conseil, constituait jusqu'ici une énigme. (...) Stéphanie Novak en propose aujourd'hui une caractérisation précise. Elle l'analyse et explique son fonctionnement. (...) Le livre de Stéphanie Novak est un travail universitaire de haute qualité. Mais en faisant avancer la connaissance de la plus opaque, et probablement aussi la plus puissante (au moment présent), des institutions européennes, il apporte également une contribution au débat public.
Au-delà des cercles académiques, il sera précieux pour tous ceux, journalistes, commentateurs ou simples citoyens, qui se préoccupent du destin de la construction européenne ".

Sommaire

  • L'OMBRE DU CONSENSUS
    • Les faits et le problème
    • Critique de quelques explications de la pratique du consensus au Conseil
    • Hypothèse et méthode
  • LA MAJORITE QUALIFIEE SANS VOTE
    • Le comptage permanent, implicite et explicite, de la majorité qualifiée
    • Pourquoi la présidence vise-t-elle la majorité qualifiée et non l'unanimité ?
    • Pourquoi la majorité qualifiée n'est-elle pas comptée grâce à un vote ?
  • AFFICHER ; USAGES DE LA PUBLICATION DES VOTES PAR LES MINISTRES
    • L'organisation de la prise de décision
    • Le vote " pour des raisons d'affichage " : un domaine de prise de décision en soi
  • NEGOCIER ET SE TAIRE
  • CE QUE RECOUVRE LE CONSENSUS
    • Deux pratiques : être constructif et se rallier
    • Majorité qualifiée et isolement des minoritaires
  • L'OBSCUR EXERCICE EN COMMUN DES SOUVERAINETES
    • le mythe rationnel du consensus
    • A huis clos : Consentement à la mise en minorité et efficacité législative Vu de l'extérieur : Le consensus opaque

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/03/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10676-9
  • EAN
    9782247106769
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    246 pages
  • Poids
    0.428 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK