La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum

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Valérie Malabat et Bertrand de Lamy - La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum.
Le droit pénal est, plus que jamais, sous les feux de l'actualité, que l'on observe les réformes réalisées ou celles qui sont annoncées. II apparaissait... Lire la suite
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Résumé

Le droit pénal est, plus que jamais, sous les feux de l'actualité, que l'on observe les réformes réalisées ou celles qui sont annoncées. II apparaissait indispensable, dans ces circonstances, de proposer une réflexion doctrinale large sur cette discipline en s'interrogeant sur l'état et sur l'avenir du Code pénal, du Code de procédure pénale et du droit des peines, ce dernier mêlant questions substantielles et analyses procédurales.
Une entière liberté a été laissée aux auteurs, à la fois, du sujet à traiter et de la manière de l'aborder. Cette liberté assure une vision dynamique qui n'a comme ambition que d'appeler d'autres réactions et commentaires. Cet ouvrage ne prétend donc pas présenter une analyse complète du droit pénal compte tenu de l'immensité du champ de cette discipline. II constitue le fruit d'une réflexion aussi pluraliste qu'indépendante proposant des pistes de réforme et donnant, plus largement, l'occasion de s'interroger sur la place et la fonction du droit pénal dans la société contemporaine.
La première partie de l'ouvrage livre donc des études de droit pénal général et de droit pénal spécial, tandis que la deuxième partie est consacrée à la procédure pénale, et la troisième à la réforme du droit des peines.

Sommaire

  • REFORME DU CODE PENAL
    • La question de la complétude du Code pénal vue au travers de son livre V
    • Propositions pour un nouveau plan du Code pénal
    • De la retenue en matière de compétence universelle
    • La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité
  • REFORME DU CODE DE PROCEDURE PENALE
    • Contribution à l'étude de la notion " d'autorité judiciaire "
    • Le contrôle de l'autorité judiciaire sur les mesures de contrainte : le cas de la garde à vue
    • La garde à vue : des pistes pour une réforme
    • La coordination enquête policière et " nouvelle " instruction
    • Regards de droit comparé sur la phase préparatoire du procès
  • REFORME DU DROIT DES PEINES
    • De la peine à la réponse judiciaire à la commission d'une infraction
    • Pour une efficacité optimale de l'amende pénale ; les apports de l'analyse économique du droit à la réforme du Code pénal
    • Le choix de la peine devant la cour d'assises spéciale ; à propos de l'article 362 alinéa 2 du Code de procédure pénale
    • Les incohérences dans la juridictionnalisation au stade de l'exécution des sanctions pénales.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08587-3
  • EAN
    9782247085873
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    410 pages
  • Poids
    0.725 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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