La réforme du régime général des obligations - Grand Format

Collectif

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Lionel Andreu - La réforme du régime général des obligations.
L’ouvrage rassemble les contributions d’un colloque qui s’est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément,... Lire la suite
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Résumé

L’ouvrage rassemble les contributions d’un colloque qui s’est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d’analyse l’une de ses branches les plus importantes pour l’activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d’étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie - en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, …).

Sommaire

  • L’ETAT DE L’OBLIGATION
    • La solidarité
    • L’action directe
    • L’indivisibilité
    • La compensation
  • LA CIRCULATION DE L’OBLIGATION
    • La cession de créance
    • La subrogation personnelle
    • Le changement de débiteur et de contractant
    • Rapport de synthèse

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11020-9
  • EAN
    9782247110209
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    132 pages
  • Poids
    0.282 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Lionel Andreu

Lionel Andreu est Professeur à la faculté de droit de Poitiers.

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