Le Conseil d'Etat et l'université - Grand Format

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Jacques Caillosse et Olivier Renaudie - Le Conseil d'Etat et l'université.
A supposer qu'il y ait des raisons valables de parler d'une "fonction universitaire" du Conseil d'Etat, il convient d'en identifier les contours et le... Lire la suite
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Résumé

A supposer qu'il y ait des raisons valables de parler d'une "fonction universitaire" du Conseil d'Etat, il convient d'en identifier les contours et le contenu. Dans cette perspective, il apparaît nécessaire de croiser les regards des universitaires, chercheurs et membres de la Haute juridiction et de décrire les pratiques par lesquelles ou dans lesquelles le Conseil d'Etat saisit l'Université. Or, il semble en situation de le faire d'un triple point de vue : d'abord, en tant que juge appelé, le cas échéant, à se prononcer sur les rapports que l'Université entretient avec la légalité dans ses modes d'organisation et de fonctionnement .
ensuite, en tant qu'acteur à part entière de l'expérience universitaire, notamment par l'activité didactique qu'y déploient ses membres, comme enseignants, chercheurs ou participants aux procédures de recrutement des enseignants-chercheurs . enfin, en tant qu'institution, le Conseil d'Etat est conduit à solliciter les universitaires, notamment dans le cadre de l'élaboration du Rapport public annuel, ou encore les travaux universitaires, par exemple dans les conclusions des rapporteurs publics.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/03/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15029-8
  • EAN
    9782247150298
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    224 pages
  • Poids
    0.408 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

Jacques Caillosse : Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Olivier Renaudie : Professeur à l'Université de Lorraine

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