Le domaine public - Volume 2

Note moyenne 
Jean Dufau - Le domaine public - Volume 2.
Branche fondamentale de notre droit administratif, le domaine public constitue une source permanente de difficultés en raison de l'intense développement... Lire la suite
65,00 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 11 mai et le 25 mai
En magasin

Résumé

Branche fondamentale de notre droit administratif, le domaine public constitue une source permanente de difficultés en raison de l'intense développement législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui a affecté, au cours de ces dernières années, la notion et le régime de la domanialité publique : extension de la notion à des secteurs nouveaux, limitation ou abandon de la règle traditionnelle de l'inaliénabilité pour certaines grandes opérations d'urbanisme, mise en oeuvre de techniques juridiques nouvelles telles que le déclassement en volume, le renforcement de la protection des sites littoraux, la nécessité de définir des priorités pour les différents usages possibles du domaine...
Dans cette 4e édition en deux tomes, entièrement mise à jour et augmentée et qui est le seul ouvrage exhaustif sur le sujet, Jean Dufau analyse et commente un ensemble imposant de textes et de décisions des tribunaux qui traduisent le dernier état du droit positif en ce qui concerne la définition, la formation, la délimitation, la protection et l'utilisation du domaine public. Alliant la qualité de l'information, la clarté d'une nouvelle présentation et la facilité de recherche grâce à une table des matières très développée et un index alphabétique détaillé, cet ouvrage, qui ne laisse dans l'ombre aucune des questions théoriques et pratiques que soulève la domanialité publique, s'adresse tout particulièrement aux responsables de l'Etat et des collectivités locales, aux experts, juristes et magistrats, aux occupants et usagers du domaine public, aux enseignants universitaires et aux étudiants.

Sommaire

    • Protection pénale du domaine public
    • Obligation pour l'administration d'entretenir le domaine public
    • Protection du domaine public contre les occupants sans titre
    • Utilisation du domaine public
    • Utilisation du domaine public affecté à l'usage du public
    • Utilisation du domaine public affecté aux services publics

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Jean Dufau

Agrégé des Facultés de droit, est professeur émérite des Universités.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

65,00 €