Les emprunts communaux

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Antony Taillefait - Les emprunts communaux.
Pour les collectivités publiques en général et pour les communes en particulier, l'emprunt est tout à la fois un outil financier de l'action locale... Lire la suite
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Résumé

Pour les collectivités publiques en général et pour les communes en particulier, l'emprunt est tout à la fois un outil financier de l'action locale et un instrument de partenariat avec d'autres entités. Cet outil financier est très particulier puisqu'il revêt un caractère provisoire. L'emprunt est en effet une ressource temporaire qui devra être remboursée et qui a aussi un coût. Il convient pour la commune de maîtriser le cadre juridique, financier, budgétaire et comptable de l'emprunt afin d'opérer les bons choix - décision d'emprunter, définition du contrat et sélection de l'organisme prêteur - et d'être en mesure de faire face au remboursement fractionné du capital emprunté et au paiement des intérêts. l'ouvrage s'adresse tant aux élus locaux qu'aux cadres territoriaux et à Leurs conseils juridiques et financiers. Il intéressera également les organismes prêteurs.

Caractéristiques

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