Les enlèvements internationaux d'enfants - Poche

Collectif

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Hugues Fulchiron - Les enlèvements internationaux d'enfants.
Face au drame que constituent les enlèvements d'enfants, se sont multipliés les instruments de lutte contre ce fléau, instruments nationaux et, de... Lire la suite
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Résumé

Face au drame que constituent les enlèvements d'enfants, se sont multipliés les instruments de lutte contre ce fléau, instruments nationaux et, de plus en plus, internationaux, comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 fondée sur le principe du retour immédiat de l'enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle. L'Union européenne s'est à son tour saisie du problème avec le Règlement communautaire, dit Bruxelles II bis, qui entrera en vigueur le 1er mars 2005.
La recherche menée par le Centre de droit de la famille à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice et avec le soutien de la Commission des Communautés européennes avait pour objet, à travers l'étude du droit et des pratiques de cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne), de mieux comprendre le traitement national des dossiers d'enlèvement, d'appréhender les sources de blocage ou d'incompréhension, et de proposer en conséquence un certain nombre de remèdes.

Sommaire

    • Renforcer les principaux acteurs de la protection
    • Prévenir les déplacements illicites
    • Développer les solutions amiables
    • Garantir la réalité du retour dans le respect des intérêts de chacun
    • Mieux assurer le respect des droits de l'enfant
    • Faciliter la coopération internationale
    • Mieux assurer le respect des relations personnelles entre l'enfant et ses deux parents
    • Assurer l'harmonisation des pratiques internationales
    • Faut-il créer de nouveaux instruments internationaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/03/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-054651-X
  • EAN
    9782130546511
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    62 pages
  • Poids
    0.05 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,5 cm × 0,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hugues Fulchiron

Hugues Fulchiron est professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III et directeur du Centre de droit de la famille (Lyon). Spécialisée dans l'étude des problèmes nationaux, européens et internationaux du droit de la famille, l'équipe du Centre de droit de la famille réunit une vingtaine de chercheurs, universitaires, doctorants et praticiens du droit.

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