Recherche sur la substitution en droit administratif français

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Ludivine Clouzot - Recherche sur la substitution en droit administratif français.
La substitution est une notion transversale et structurante, dont la nature et le régime restaient pourtant des terrains quasiment vierges de toute investigation.... Lire la suite
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Résumé

La substitution est une notion transversale et structurante, dont la nature et le régime restaient pourtant des terrains quasiment vierges de toute investigation. Plutôt que d'élaborer in abstracto un modèle type de ce que constitue la substitution, l'auteur s'est attaché à suivre une méthode inductive, en cherchant d'une manière exhaustive l'ensemble de ses manifestations. Embrassant la pluralité des domaines de la vie administrative dans lesquels les substitutions se déploient, Ludivine Clouzot est parvenue à bâtir une théorie de la substitution, appuyée sur une définition qui l'a conduite à écarter plusieurs procédés qui n'ont que l'apparence de la chose.
Mais la difficulté véritable du sujet résidait dans le risque de traiter deux thèses en une, de se borner à juxtaposer deux objets distincts, la substitution administrative et la substitution juridictionnelle. Or, se saisissant en parfaite connaissance de cause de cet écueil potentiel, Ludivine Clouzot a su montrer que leur hétérogénéité pouvait être transcendée par un élément unifiant, celui de la convergence de leurs fonctions.
L'analyse de la substitution imposait nécessairement de déployer une réflexion sur celui qui a manié ab initio le procédé, à savoir le juge administratif, juge d'abord administrateur, et dont l'office ne cesse de se redéfinir autour de cette frontière parfois belliqueuse, aujourd'hui pacifiée. L'usage de la substitution révèle ainsi une évolution des pratiques administratives et juridictionnelles, dont la tendance est de se compléter et non plus de s'opposer.

Sommaire

  • LA DECOUVERTE MATERIELLE DE LA SUBSTITUTION
    • L'identification nécessaire des critères de la substitution
    • La détermination subséquente de la teneur de la substitution
  • LA CONVERGENCE FONCTIONELLE DE LA SUBSTITUTION
    • Une convergence intrinsèquement dissimulée
    • Une convergence progressivement révélée

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11589-1
  • EAN
    9782247115891
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    688 pages
  • Poids
    0.99 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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