Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège - Grand Format

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Ce recueil contient l'ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d'application et la jurisprudence... Lire la suite
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Résumé

Ce recueil contient l'ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d'application et la jurisprudence les interprétants. La publication exhaustive de ces textes souvent inédits illustre l'importance de la voie conventionnelle pour la fixation du statut de l'Eglise catholique en France. La France a conclu bien plus d'accords internationaux avec le Saint-Siège que la plupart des autres Etats concordataires.
Ils portent sur de nombreux domaines (associations diocésaines, droit fiscal, nomination des évêques, enseignement supérieur, etc.), et concernent l'ensemble du territoire français. Un livre qui intéressera les juristes, les canonistes, les historiens et tous ceux qui s'interrogent sur la signification réelle du principe de laïcité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/05/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-204-11412-7
  • EAN
    9782204114127
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    292 pages
  • Poids
    0.479 Kg
  • Dimensions
    15,2 cm × 23,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel Tawil

Emmanuel Tawil est Maître de conférences (HDR) à l'Université Panthéon Assas Paris II, membre de la Commission consultative des cultes, membre correspondant du Comité pontifical des sciences historiques, et directeur exécutif du Programme de recherche et de formation n°4 de l'Agence internationale Diplomatie et Opinion publique, "Pardon, réconciliation, justice".

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