Revue française de Droit constitutionnel N° 57, Janvier 2004

Le Conseil Constitutionnel 45 ans après

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Jean-Claude Ricci et François Luchaire - Revue française de Droit constitutionnel N° 57, Janvier 2004 : Le Conseil Constitutionnel 45 ans après.
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Sommaire

    • Le Conseil constitutionnel et l'alternance politique
    • Le Conseil constitutionnel et le droit européen
    • Le Conseil constitutionnel et le Parlement
    • Jurisprudence du Conseil constitutionnel
    • Actualité constitutionnelle en Australie, aux États-Unis et au Royaume-Uni
    • L'adoption des lois par les commissions parlementaires en Italie
    • L'actualité constitutionnelle en Russie, États de la CEI et Europe de l'Est
    • L'incompatibilité entre l'État théocratique et la Convention européenne des droits de l'homme

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-13-054527-0
  • EAN
    9782130545279
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    224 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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