30 Ans de saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel - Colloque et publication en hommage à Louis Favoreu

Note moyenne 
Didier Maus et André Roux - 30 Ans de saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel - Colloque et publication en hommage à Louis Favoreu.
Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un " gadget ", l'instauration, à l'initiative du Président de la République... Lire la suite
27,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 23 avril et le 26 avril
En magasin

Résumé

Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un " gadget ", l'instauration, à l'initiative du Président de la République M. Valéry Giscard d'Estaing, de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 s'est révélée comme étant une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République. Le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle d'Aix-en-Provence (GERJC membre de l'UMR 6201 du CNRS) a organisé en 1984, puis en 1994 en collaboration avec l'Association française de droit constitutionnel, des colloques sur les 10 ans puis les 20 ans de saisine parlementaire.
Le Conseil constitutionnel a bien voulu accueillir un nouveau colloque consacré aux 30 ans de saisine parlementaire le 22 octobre 2004 au Palais Royal. Ce fut l'occasion de revenir sur la genèse de la réforme, de ce qu'elle a apporté sur une longue période et d'en mesurer ainsi toute la portée.

Sommaire

    • L'écriture de la réforme du 29 octobre 1974. Les " non saisines "
    • L'incidence des saisines sur la jurisprudence
    • Les expériences étrangères de saisine parlementaire
    • Eléments statistiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7178-5277-8
  • EAN
    9782717852776
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    200 pages
  • Poids
    0.37 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

27,00 €