L'accord : mode de régulation du social - Grand Format

L'accord collectif connaît aujourd'hui en France une montée en puissance et s'affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social. La tendance est particulièrement marquée en droit du travail où la succession de lois, sur une courte période, atteste d'une volonté forte de renforcer le dialogue social et la légitimité des organisations syndicales et patronales, préalables à un plus grand recours à l'accord.
Au niveau de la sécurité sociale et de la santé, la norme négociée au travers de conventions nationales garde une importance déterminante dans la définition des relations entre professionnels de santé et assurance maladie. Déroulant le cycle de vie d'un accord collectif, de ses prémices à son application effective, le colloque du 13 novembre2015 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la portée de l'accord dans la production actuelle de normes dans le champ social, avec ses avantages et ses limites ; d'en étudier les conditions de négociation et d'entrée en vigueur au travers d'expériences récentes afin d'envisager les clés du renforcement du recours à la norme négociée ; d'analyser le passage de l'accord jusqu'à la norme, c'est-à-dire sa reconnaissance par un texte législatif ou réglementaire, avec un questionnement sur le rôle de l'Etat ; et d'examiner la destinée de l'accord collectif en s'appuyant sur des exemples concrets pour souligner les conditions nécessaires à sa durée.