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La Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art a été instituée en 1996 par un décret du Premier ministre après un rapport de la Cour des comptes qui avait formulé de vives critiques concernant le tenue des inventaires des collections nationales en général et des dépôts en particulier. Installée en 1997 elle a commencé ses travaux en 1998. Au terme de vingt ans d'efforts, et notamment des déposants (musées nationaux, Centre national des arts plastiques, Mobilier national et Manufacture nationale de Sèvres), son rapport propose, pour la première fois, une évaluation des dépôts d'oeuvres d'art consentis depuis deux siècles et de leur récolement dans les musées de France, dans les grandes institutions de la République et dans les ministères, dans les préfectures, dans les autres services déconcentrés de l'Etat et dans les communes et enfin, à l'étranger, dans les ambassades, les institutions françaises et les musées étrangers.
Il recense les dépôts non localisés, pour la plupart fort anciens, aussi bien que les suites auxquelles les disparitions ont donné lieu de la part des dépositaires (dépôts de plaintes) et des déposants (émissions de titres de perception) . En soulignant les nombreuses mesures de redressement déjà engagées, le rapport offre la matière d'une réflexion d'ensemble sur la politique des dépôts d'oeuvres d'art dans et hors les musées.
