Toute la législation en cours en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, y compris les réformes de tarification lancées...
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Résumé
Toute la législation en cours en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, y compris les réformes de tarification lancées en 2010. Ce guide pratique fournit des explications claires et concrètes sous forme de questions / réponses pour bien cerner les deux notions et comprendre leurs réglementations.
Les salariés, victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, bénéficient de droits spécifiques : protection de l'emploi durant l'arrêt de travail, procédures pour faciliter leur reclassement en cas d'inaptitude, possibilité d'obtenir réparation des préjudices subis en cas de faute commise par l'employeur... Réalisé par le ministère du travail, ce guide pratique, clair et accessible, fait le point sur l'ensemble de ces mesures, sur les droits et garanties des salariés et sur les obligations qui incombent à l'employeur.