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Achat et vente de fonds de commerce - Grand Format
9e édition
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Grand format
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Achat et vente de fonds de commerce
9e éditionParu le : 22/10/2020Actuellement indisponible47,00 €
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Achat et vente de fond de commerce
10e éditionParu le : 28/04/2022En stock49,00 €
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Résumé
L'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. L'auteur propose des formules et des tableaux, ainsi que la jurisprudence actualisée en la matière.
Sommaire
- ETUDE OBJECTIVE DE LA NOTION DE FONDS DE COMMERCE
- PARTIES A LA VENTE
- Vendeur
- Acquéreur
- OBJET DE LA VENTE
- Eléments incorporels
- Eléments corporels
- Créances de dettes
- Comptoirs
- MENTIONS OBLIGATOIRES - CHARGES ET CONDITIONS
- Origines de propriété
- Enonciation du bail
- Propriété-jouissance
- Règles d'urbanisme et de sécurité
- Charges et conditions générales
- Conditions particulières
- Prix de vente
- Obligations comptables
- Déclarations fiscales
- Etat des inscriptions
- Clauses diverses
- FORMALITES POSTERIEURES - GESTION DE DISTRIBUTION DE PRIX
Caractéristiques
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Date de parution22/10/2020
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-7110-3345-4
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EAN9782711033454
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages638 pages
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Poids0.88 Kg
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Dimensions15,9 cm × 24,0 cm × 3,1 cm
Avis libraires et clients
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L'éditeur en parle
L'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. L'auteur propose des formules et des tableaux, ainsi que la jurisprudence actualisée en la matière.
À propos de l'auteur
Biographie de Stéphane Rezek
Stéphane Rezek est notaire et docteur en droit.Du même auteur
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