Actualités en droits intellectuels - L'intérêt de la comparaison

Collectif

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Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l'insertion de très larges pans de cette... Lire la suite
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Résumé

Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l'insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l'épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d'adoption de la proposition de directive relative aux secrets d'affaires.
Mais l'objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l'appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d'harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée.
Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l'action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu'à la question de l'indemnisation du dommage résultant de l'atteinte à un droit intellectuel. Sous la coordination de Benjamin Docquir.

Sommaire

  • LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES SECRETS D'AFFAIRES ET SES INTERACTIONS AVEC LES DROITS INTELLECTUELS
  • CUMULS ET CONVERGENCES DANS LA PROTECTION DES DROITS INTELLECTUELS
  • LES DESSINS OU MODELES A L'AUNE DE LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE
  • LE DROIT D'AUTEUR DANS L'ENVIRONNEMENT NUMERIQUE
  • ACTUALITES EN MATIERE DE BREVETS EUROPEEN ET UNITAIRE
  • LE CERTIFICAT COMPLEMENTAIRE DE PROTECTION POUR LES MEDICAMENTS
  • LA PROTECTION DES DROITS INTELLECTUELS AUX FRONTIERES
  • L'ACTION EN CESSATION "COMME EN REFERE" DES ATTEINTES A UN DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • LA REPARATION DES ATTEINTES AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, PAR MIREILLE BUYDENS

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/01/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-4793-2
  • EAN
    9782802747932
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    445 pages
  • Poids
    0.706 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Benjamin Docquir

Docteur en droit de l'Université libre de Bruxelles et licenciée en droit économique. Docteur en philosophie de l'Université libre de Bruxelles. Avocate spécialisée en propriété intellectuelle. Professeur de droit de la propriété intellectuelle à l'Université catholique de Louvain. Professeur de droit de l'information et de la communication à l'Université libre de Bruxelles. Membre du Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle.
---- Professeur extraordinaire à l'Université Saint-Louis-Bruxelles, professeur à l'UCLouvain, professeur invité à la KULeuven et au Munich Intellectual Property Law Center, ainsi qu'avocat au Barreau de Bruxelles. ---- Avocat au barreau de Bruxelles, chercheur associé auprès de l'Unité de droit économique de l'U. L. B. ---- Avocat au barreau de Bruxelles et concentre ses activités dans les différents domaines de la propriété intellectuelle et des pratiques du commerce.
Il est également maître de Conférences invité à l'Université catholique de Louvain et membre du CRIDES - Centre Jean Renauld). ---- Assistant à l'UCLouvain et chercheur à l'Université Saint-Louis-Bruxelles. Il prépare une thèse de doctorat en droit des médias. ---- Avocat au barreau de Bruxelles, au sein du cabinet Simont Braun, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et du droit de l'informatique et des nouvelles technologies.
---- Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis et à l'I. E. J. E. de l'Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles ---- Maître de conférence à l'Université de Namur et à l'Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles. ---- Avocat au Barreau de Bruxelles, Simmons & Simmons LLP, collaborateur scientifique à l'Université catholique de Louvain, membre du CEPANI. ---- Professeure à l'Université libre de Bruxelles, directrice de l'Unité de droit économique, avocate au barreau de Bruxelles.

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