A quel tribunal s'adresser ? Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ? Comment saisir le conseil des prud'hommes ? Comment se déroule...
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Résumé
A quel tribunal s'adresser ? Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ? Comment saisir le conseil des prud'hommes ? Comment se déroule une procédure de divorce ? Comment contester un jugement rendu ?
Toutes les réponses à ces questions et bien (d'autres) figurent dans cet ouvrage de référence qui permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de la justice pour en respecter les règles et surtout mettre toutes les chances de son côté et obtenir gain de cause.
Un ouvrage en quatre grandes parties :
- Le règlement amiable des litiges (médiateur, conciliation...)
- Le procès de A à Z (organisation et compétence des tribunaux, déroulement d'un procès suivant les juridictions, recours,...)
- Les principaux litiges (divorce et pension alimentaire, logement impôts, travail, consommation...)
- L'indemnisation des victimes (accidents de la circulation, infractions pénales...)
Une édition parfaitement à jour (taux de compétence, réforme de la cour d'assises, réforme de la prestation compensatoire, la nouvelle loi relative à la présomption d'innocence...) accompagnée de tableaux récapitulatifs, d'une partie Modèles de lettres et d'une rubrique Adresses utiles.
Sommaire
LE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Régler vos litiges à l'amiable pour éviter le procès
LE PROCES DE A A Z
A quel tribunal vous adresser ?
Comment se déclenche et se déroule le procès ?
Quelles sont les procédures simplifiées et les procédures d'urgence devant les tribunaux ?
Comment contester une décision rendue par un tribunal ?
Comment contraindre la partie perdante à exécuter un jugement ?
Comment s'opposer à l'exécution d'un jugement ?
LES PRINCIPAUX LITIGES
Le logement
La famille
Les impôts
Le travail et la retraite
La consommation
L'INDEMNISATION
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
L'indemnisation des victimes d'infractions pénales
L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme