Agir pour la mise en oeuvre des droits civils et politiques - L'apport du Comité des droits de l'homme

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Résumé

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par 167 États, est un instrument fondamental dans la protection des libertés et des droits (droit à la vie, interdiction de la torture, non-discrimination), qui ne prévoit toutefois pas de sanction en cas de manquement à ses obligations. Le Comité des droits de l'homme, chargé de superviser son application, en dépit de prérogatives a priori limitées, a su renforcer sa compétence et son autorité.

Sommaire

  • ADOPTION ET CONTENU DES OBSERVATIONS FINALES
    • Processus d'élaboration et d'adoption des observation finales
    • Les observations finales, interprétation et évaluation de la mise en oeuvre du PIDCP
  • LE SUIVI DES OBSERVATIONS FINALES
    • Les procédures de suivi des observations finales par les Comités des droits de l'homme
    • la multiplicité des acteurs impliqués dans le suivi des observations finales.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-02853-8
  • EAN
    9782343028538
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.475 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Mutzenberg

Patrick Mutzenberg est titulaire d'un Doctorat en droit de l'Ecole Doctorale de Sciences Juridiques de Grenoble. Il est directeur du Centre pour les droits civils et politiques (CCPR-Centre), une organisation non gouvernementale active dans la promotion et la mise en oeuvre des droits civils et politiques.

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