Annuaire de droit maritime et océanique - Tome 21/2003

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Gwénaèle Proutière-Maulion et  Collectif - Annuaire de droit maritime et océanique - Tome 21/2003.
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Sommaire

    • Existe-t-il un droit maritime romain ?
    • La clause paramount face à la norme et face à elle-même
    • The Concept of insurable interest within " Indemnity Marine Insurance Contracts " in some of the Common law and continental law countries
    • Regard sur les procédures d'indemnisation des victimes de la catastrophe de l'Erika
    • La réglementation des assurances maritimes en Norvège
    • Les réactions juridiques de la CE suite au naufrage du Prestige
    • La responsabilité pénale de l'armateur vis-à-vis de la protection des marins
    • Vers la reconnaissance d'un statut juridique international des gens de la mer
    • Port state control of labour and social conditions
    • Remarques relatives à l'application de la loi " sapin " sure le domaine public maritime
    • Essai sur la nature juridique du quota de pêche, contribution à la notion juridique de bine
    • Nature juridique de l'activité de pêche maritime
    • La légine, la zone économique des terres australes françaises et la pêche
    • Le protocole méditerranée sur les aires spécialement
    • L'éthique et la mer
    • Le juriste et le poète

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-86939-001-7
  • EAN
    5552869390013
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    382 pages
  • Poids
    0.69 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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