Annuaire de droit maritime et océanique - Tome 20/2002

Note moyenne 
Gwénaèle Proutière-Maulion et  Collectif - Annuaire de droit maritime et océanique - Tome 20/2002.
49,00 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
En magasin

Sommaire

    • Existe-t-il un droit romain ?
    • Histoire du droit pénal de la marine marchande
    • La conception française de la sécurité maritime
    • Les évaluations des suites du naufrage de l'Erika, l'impact de l'Erika, la décentralisation et la modernisation de l'Etat
    • Propriétaires et affréteurs de navires : droits et devoirs
    • La mise en application du nouveau statut des ports algériens : une mesure attendue
    • La durée du travail dans la marine
    • Les accords collectifs sur les effectifs à bord des navires immatriculés au registre TAAF et la représentation du personnel
    • L'amiante et les marins
    • Propos sur un décret en deçà des espérances
    • L'ordonnancement juridique français des pêches maritimes en Méditerranée
    • Le document unique de programmation : les aides communautaires à la pêche dans le nouveau programme structurel

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-86939-002-5
  • EAN
    5552869390020
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    332 pages
  • Poids
    0.61 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

Avis libraires et clients

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
49,00 €