Apparence et représentation en droit positif français

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Chung-Wu Chen - .
Comment la théorie générale de l'apparence s'applique-t-elle lorsqu'elle est confrontée au mécanisme de la représentation ? Une étude approfondie... Lire la suite
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Résumé

Comment la théorie générale de l'apparence s'applique-t-elle lorsqu'elle est confrontée au mécanisme de la représentation ? Une étude approfondie du droit positif aboutit à deux constatations qui paraissent a priori contradictoires. Les règles de la représentation sont établies pour assurer la protection des intérêts de ceux qui sont représentés. Or, on constate que le droit prend également en considération les situations de fait et les besoins de la vie sociale : l'intérêt du pseudo-représenté doit alors être sacrifié pour protéger le tiers qui s'est fié à l'apparence de représentation. La représentation apparente apparaît ainsi comme une théorie qui a pour but de résoudre un conflit d'intérêts entre le pseudo-représenté et le tiers qui a été trompé par l'apparence. Bien conçue, elle doit permettre de déterminer, le plus équitablement possible, qui mérite d'être protégé et qui doit assumer le risque de la représentation sans pouvoir. L'auteur propose de faire appel à la notion d'imputabilité de l'apparence et à la croyance légitime. Après avoir montré que ces deux notions sont présentes, en filigrane, dans de nombreux arrêts de la Cour de cassation, il suggère de les ériger en condition d'application de la représentation apparente afin d'aboutir à un meilleur équilibre entre les intérêts en présence.

Sommaire

  • LA NOTION DE REPRESENTATION APPARENTE
    • La représentation apparente et le mécanisme de la représentation
    • La représentation apparente et la théorie générale de l'apparence
  • LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA REPRESENTATION APPARENTE
    • L'imputabilité de l'apparence au pseudo-représenté
    • La croyance légitime du tiers

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/07/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01966-9
  • EAN
    9782275019666
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    435 pages
  • Poids
    0.745 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Chung-Wu Chen

Chung-Wu Chen est avocat au Barreau de Taipei et professeur assistant à la Faculté de droit de l'Université nationale de Taïwan.

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