Arrêts, jugements et communications des juridictions financières - Grand Format

Edition 2019

Note moyenne 
 Cour des comptes - Arrêts, jugements et communications des juridictions financières.
Le lecteur trouvera, dans ce volume, les extraits les plus significatifs, des arrêts et jugements notifiés en 2019 par les juridictions financières.... Lire la suite
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Résumé

Le lecteur trouvera, dans ce volume, les extraits les plus significatifs, des arrêts et jugements notifiés en 2019 par les juridictions financières. Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements et comporte en outre des extraits de certains arrêts ou décisions d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières.
Le recueil contient également une sélection d'avis rendus par les chambres régionales et territoriales des comptes dans le cadre de leur mission de contrôle des actes budgétaires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/11/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-157300-0
  • EAN
    9782111573000
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    328 pages
  • Poids
    0.467 Kg
  • Dimensions
    21,1 cm × 14,8 cm × 1,9 cm

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