Associations et pouvoirs publics

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Martine Long - Associations et pouvoirs publics.
L'idée de cet ouvrage est née de la participation de son auteur au conseil de développement de l'agglomération Angers Loire Métropole et du Pays... Lire la suite
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Résumé

L'idée de cet ouvrage est née de la participation de son auteur au conseil de développement de l'agglomération Angers Loire Métropole et du Pays Loire Angers. A la suite d'une enquête, diligentée par le Pays Loire Angers, une commission " vie associative " a été créée au sein du conseil de développement afin de réfléchir aux moyens pour les élus locaux de favoriser et de développer la vie associative mais aussi à ceux pour le secteur associatif de mieux faire connaître et respecter sa spécificité.
L'auteur de l'ouvrage, rapporteur de cette commission et universitaire, s'est saisie de l'opportunité d'allier la réflexion juridique et l'analyse pratique afin de réaliser une contribution qui retrace les principaux problèmes suscités par le couple pouvoirs publics/associations. L'association relevant d'un statut de droit privé, l'essentiel des ouvrages consacrés à ce sujet a de ce fait été réalisé par des auteurs privatistes.
L'originalité de cet ouvrage est de s'intéresser essentiellement aux relations entre pouvoirs publics et associations. Les relations pouvoirs publics/associations sont entrées dans une zone de turbulences. Le développement de logiques d'appel d'offres ou d'appel à projets, la réforme territoriale et le désengagement des pouvoirs publics sur un certain nombre de domaines entraînent une crise du secteur associatif qui se trouve remis en question dans son identité et son existence même.
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux élus qui souhaitent avoir une approche synthétique de l'ensemble des problématiques en jeu dans les relations associations/pouvoirs publics. Il s'adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir la notion et le statut des associations.

Sommaire

    • Les différentes catégories d'associations
    • Une intervention publique limitée quant à la création des associations
    • Le régime fiscal des associations, entre secteur marchand et secteur non marchand
    • Typologie des associations dans leurs relations avec les pouvoirs publics
    • Le poids économique des associations
    • La reconnaissance institutionnelle des associations
    • L'association demandeuse de subventions
    • L'association délégataire de service public ou prestataire d'un marché public
    • La recherche de nouveaux modes de partenariats

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/07/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03431-7
  • EAN
    9782275034317
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    228 pages
  • Poids
    0.287 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Martine Long

Martine Long, maître de conférences (HDR) au sein de l'Université d'Angers, co-dirige le Master Droit des interventions publiques de cette Université (double parcours : Droit et gestion des services publics territoriaux et sanitaire et social). Elle est l'auteur d'ouvrages ou d'articles sur le service public mais également sur l'aide et l'action sociale.

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