Baux commerciaux

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Jean-Guirec Raffray - Baux commerciaux.
La propriété commerciale profite à de très nombreux professionnels : commerçants, artisans et industriels. Peuvent encore en revendiquer le bénéfice... Lire la suite
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Résumé

La propriété commerciale profite à de très nombreux professionnels : commerçants, artisans et industriels. Peuvent encore en revendiquer le bénéfice les professeurs de danse, les moniteurs d'auto-école, les courtiers en assurances. Si les infirmiers et les médecins n'en bénéficient pas en principe, ils peuvent, avec une rédaction appropriée du bail, revendiquer eux aussi la propriété commerciale. Il n'est donc pas si facile de déterminer les cas où un bail est soumis au statut des baux commerciaux. On peut, il est vrai, aussi y échapper mais ce n'est pas toujours chose aisée. Cet ouvrage peut vous y aider. Il peut aussi vous donner d'utiles conseils en vous aidant à répondre, par exemple, aux questions suivantes : un pas de porte est-il préférable à un loyer important ? Qu'est-ce que la clause recettes ? Comment prévoir la révision du loyer ? Quand un bail commercial est-il passible de la TVA ? Comment peut-on échapper au plafonnement ? Comment rédiger un bail pour éviter des difficultés lors de sa cession ? Qui doit assurer les travaux de réparation de l'immeuble loué ? La location-gérance est-elle une sous-location ? Cet ouvrage essaie de répondre aussi aux questions que se posent fréquemment les praticiens en établissant des baux commerciaux, en révisant leurs loyers, en les renouvelant, en les cédant, soit isolément, soit à l'occasion de la vente du fonds exploité dans les lieux.

Sommaire

    • Le champ d'application du statut des baux commerciaux
    • L'acquisition de la propriété commerciale
    • La vie du bail commercial
    • La fin du bail commercial
    • Eléments de procédure.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/1994
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-225-84668-5
  • EAN
    9782225846687
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    149 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Guirec Raffray

Avocat à Bordeaux. Maître de conférences et membre du Centre d'études et de recherches en droit des contrats à la faculté de droit de Bordeaux.

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