Baux commerciaux - Jurisprudence 2009-2010

Pour les praticiens des baux commerciaux, la jurisprudence joue un rôle essentiel. Si les textes régissant leur statut sont importants (Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 codifié aux articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce), leur interprétation par les juges doit également être connue. Spécialiste des baux commerciaux, Julien Prigent a passé au crible l'ensemble des décisions rendues entre juillet 2009 et juillet 2010 pour en sélectionner 90 qui ont été analysées au sein de la Revue des loyers, de Droit & Patrimoine et de la Revue Lamy droit des affaires. Véritable florilège de jurisprudence le présent ouvrage reproduit des extraits des décisions avec leurs analyses par des auteurs, éminents professionnels des baux commerciaux. Les principales thématiques des baux commerciaux y sont traitées : bail dérogatoire, destination, obligation de délivrance, loyer, charges, droit au renouvellement, congés, cession et sous-location, procédures collectives... Pour être complet, l'auteur a également associé à cette sélection une synthèse de l'actualité législative des baux commerciaux.