Bioéthique et ordre public - 2 volumes

Dans les années 1980, la bioéthique est apparue en France dans le domaine juridique. Les avancées scientifiques bouleversent la société et posent des interrogations cruciales. Le développement des recherches dans le domaine médical est impressionnant : procréation médicalement assistée, médecine prédictive, thérapie génique, clonage. Ces découvertes représentent à la fois un immense espoir et un risque de déstructuration de l'ordre social. Pour cette raison, les pouvoirs publics vont élaborer un ensemble de normes qui aboutit à la construction d'un véritable ordre public en matière de bioéthique. La consécration nationale s'est faite avec les lois de bioéthique de juillet 1994 adoptées pour encadrer les pratiques et recherches biomédicales. Ces textes posent des principes impératifs, de grands principes fondamentaux relatifs au corps humain. Un processus de construction de la norme long et complexe a accompagné cette démarche, dans lequel le passage de l'éthique au droit ne doit pas faire oublier que l'éthique conserve toute sa force au cœur du droit positif, notamment au travers des régulations professionnelles et d'une instance inédite, le Comité Consultatif National d'Ethique créé en 1983. Face aux progrès bouleversant la société, des réponses individuelles ont également été apportées au cas par cas, par le droit privé et les Tribunaux. Cette longue évolution semble nécessaire pour aboutir au consensus et permettre ainsi de transformer les normes en règles impératives. Dans ce processus, l'infra droit a pris une dimension extraordinaire et a ouvert le chemin de la loi. Pourtant, les progrès scientifiques sont difficiles à prévoir, la consolidation par le droit ne met pas fin au questionnement éthique, il est nécessaire d'adapter le droit car il reste dépendant des avancées scientifiques et un réexamen des lois de bioéthique est prévu par le législateur. De plus, cette démarche dépasse largement l'hexagone, aujourd'hui les règles nationales ne suffisent plus et l'Europe risque de connaître non plus, le tourisme postérieure à la loi Veil de 1975 lié à l'avortement mais bien un tourisme biomédical. Le besoin de normes unificatrices européennes et internationales dans le domaine de la bioéthique se fait sentir. Sur le plan européen, une volonté d'harmonisation des règles de droit existe. Le droit international essaie de son côté de bâtir des principes éthiques à valeur universelle. Des instances productrices de normes éthiques s'inspirant des comités d'éthique nationaux ont été créées et des textes qui laissent une grande place à la soft law ont vu le jour comme la Convention européenne sur la biomédecine et les droits de l'homme de 1997, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de 1998 et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000.La bioéthique est un sujet sensible où les compromis politiques sont recherchés à tous les niveaux.