Bréviaire de l'installation classée

Edition 2006-2007

Bruno Koenig

,

Thierry Murat

Note moyenne 
Bruno Koenig et Thierry Murat - Bréviaire de l'installation classée.
La législation française des installations classées pour la protection de l'environnement repose sur un système simple. Elle soumet à autorisation... Lire la suite
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Résumé

La législation française des installations classées pour la protection de l'environnement repose sur un système simple. Elle soumet à autorisation ou à déclaration - les activités industrielles, agricoles et les services divers (à l'exception des installations nucléaires et des mines) - potentiellement porteurs de pollutions, de nuisances ou de risques pour leur environnement. Elle les énumère dans une nomenclature.
Cette cinquième édition du Bréviaire de l'Installation Classée s'emploie à rendre cette nomenclature la plus simple et pratique possible grâce au traitement synthétique et commenté qui a déjà fait son succès. Un outil indispensable pour toute association, collectivité ou entreprise pour laquelle la gestion environnementale est une réalité quotidienne.

Sommaire

  • LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) ET LEUR NOMENCLATURE
    • la nouvelle nomenclature
    • Demande d'autorisation d'exploiter
    • Importance du bon choix des rubriques de la nomenclature des installations classées
    • Mode d'utilisation de la nomenclature ICPE
    • Tableau de conversion nouvelles/anciennes rubriques de la nomenclature des installations classées
  • LA NOMENCLATURE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    • Nomenclature alphanumérique
    • Nouvelle nomenclature
    • Classification des radionucléides
  • SEUILS IPPC
    • Contexte
    • Extraits de la directive
  • L'ARRETE INTEGRE DU 2 FEVRIER 1998 MODIFIE
    • L'arrêté du 2 février 1998 (installations classées soumises à autorisation)
    • Guide de compréhension et d'application de l'arrêté
    • Lexique
    • Tableaux récapitulatifs
  • ANNEXES A L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998 MODIFIE
  • REGLEMENTATION ATEX
    • Origine réglementaire
    • Echéance d'application
    • Dispositions applicables
    • Modalité de mise en conformité
  • NOMENCLATURE DECHETS / NOMENCLATURE EAU
    • La nomenclature déchets
    • Nomenclature eau

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/08/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-905015-61-6
  • EAN
    9782905015617
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    256 pages
  • Poids
    0.565 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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