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- LES ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION D'ENTREPRISE
- Le management de la cession
- Le choix de l'opération, que céder : le fond ? Les actifs ? Les actions ? Les parts sociales ? LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE
- Les opérations préalables à la cession
- L'intervention des tiers à l'opération
- L'examen de certains des éléments principaux de la cession
- Le recours des créanciers
- Les promesses synallagmatique et unilatérale de vente et d'achat
- LA LOCATION-GERANCE D'ENTREPRISE
- Les conditions de validité du contrat de location-gérance
- Les effets du contrat de location-gérance
- La fin de la location-gérance
- La cession du fonds au locataire-gérant ou des actions ou parts de la société qui en est propriétaire
- LA VENTE DES TITRES SOCIAUX
- Les opérations préalables à la signature de l'accord
- Le contenu de l'accord
- La forme de l'accord
- La réalisation de la cession de contrôle
- Les opérations postérieures à l'accord
- LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIES
- La reprise d'une entreprise par ses salariés en l'absence d'avantages particuliers
- Le régime spécial de la reprise d'une entreprise par ses salariés
- LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE
- Le diagnostic préalable à la cession
- La négociation de la cession
- Les aspects juridiques de la cession de l'entreprise sous procédure judiciaire
- Les mesures destinées à favoriser le redressement de l'entreprise cédée
- Les aspects comptables et fiscaux des cessions d'entreprise en difficulté
- Les aspects spécifiques de la reprise d'une entreprise en difficulté par ses salariés