Code administratif 2011

34e édition

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Zéhina Ait-El-Kadi - Code administratif 2011.
Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications... Lire la suite
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Résumé

Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ainsi que, bien entendu, les grands textes fondamentaux de l'action administrative et du service public, donc la Constitution du 4 octobre 1958

Sommaire

    • Association
    • Association syndicale
    • Cadastre
    • Carte d'identité
    • Conflit
    • Constitution et pouvoirs publics
    • Contentieux administratif
    • Cultes
    • Défense
    • Départements
    • Energie
    • Enseignements

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/09/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-09019-8
  • EAN
    9782247090198
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3010 pages
  • Poids
    1.295 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,2 cm × 6,2 cm

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